RAISON SOCIALE

• Breiz’île – Les Arrangés du Rhum
• Statut Juridique : SARL
• Gérant : Alain JEGADEN
• Siège Social : 185 rue van gogh
• 29470 Plougastel Daoulas
• Pays : France
• Téléphone : 06 78 75 57 54
• Mail : contact(at)breiz-ile.fr
• Siren : 437-940-851 00011
• N° TVA : FR
• N° entrepositaire agréé : FR
• Code APE : 5610A

 

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » et le client défini comme étant l’utilisateur du site. Les deux parties les acceptant sans réserve. A défaut de contrat conclu entre le client et nous ou de dérogations préalables expressément écrites, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels passant commande sur le site.

 

Lors de toute commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.
Le site est la propriété complète de la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » ainsi que l’ensemble des droits découlant de son utilisation. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum ». Le rhum constitue un alcool dont l’abus est dangereux pour la santé ; il incombe au client de le consommer avec modération. Seule une personne autorisée par la loi à consommer de l’alcool peut contracter avec « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum ».

 

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.

 

COMMANDES

Pour passer une commande le client devra s’identifier.
Un formulaire sera mis à sa disposition et il le remplira en indiquant les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (surtout dans le cas d’une livraison). Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. L’acheteur répond de toutes les conséquences imputables aux informations qu’il aura données lors de la prise de commande. En cas d’informations erronées dans le libellé d’une des informations, La société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La marchandise non livrée sera retournée à la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » et sera tenue à disposition ou bien réexpédiée à la charge de l’acheteur.

 

Après avoir choisi ses produits, le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Il validera donc définitivement sa commande en manifestant son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Un numéro d’identifiant de commande est alors communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. La confirmation des données du client enregistré par la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

PRODUITS

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée.

 

La société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » reste au service de ses clients pour les conseiller en s’appuyant sur sa connaissance du produit et ses critères d’appréciation subjectifs. Le choix final appartient en revanche au client. Les conseils fournis ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation.

DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Nos offres de produits affichées sur le site sont valables pour le stock sous réserve d’une rupture due à une forte demande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.

 

PRIX DES PRODUITS

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA ainsi que les frais de transport et d’emballage.

 

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Le client en sera informé avant toute livraison; il lui appartiendra de dire par tout moyen, et notamment par courrier électronique, s’il maintient ou non sa commande.

 

Ces conditions s’entendent pour des envois vers la France métropolitaine. Pour tout envoi vers l’international, il faut demander confirmation par mail auprès de la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » pour le traitement des droits et taxes. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

 

FRAIS D’EXPÉDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils sont indiqués à l’enregistrement de la commande par ce dernier, qui est dès lors réputé les avoir acceptés irrévocablement. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant les caractéristiques de poids des produits et les caractéristiques d’acheminement (express ou Colissimo, la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » a choisi : l’offre Colissimo est fonction du poids de votre commande selon la tarification de la Poste. Cette offre dispose d’un numéro de colis qui vous permet de suivre l’acheminement de ce dernier.

 

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à la date de réception de la confirmation de commande générée par le site. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai est d’environ 10 jours.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (évènements climatiques, grèves, émeutes, guerre civile…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » est dégagée de toute responsabilité.

 

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » .
Pour toute demande de livraison urgente, il faut contacter par mail ou par téléphone la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » .

 

LE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 

MODE DE PAIEMENT

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa commande par : Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires.

 

Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

 

Par chèque suite à une commande émise sur le site, Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur. Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés. L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande. Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours. Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur. À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

EXPÉDITIONS

La société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » s’engage à apporter un soin tout particulier au conditionnement de chacune de ses commandes et veille à emballer ses produits de manière sécurisée, suivant les normes de La Poste. A la livraison, pensez à vérifier l’état et la conformité du (des) colis et à émettre des réserves si besoin. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum ». Le transfert de risques de perte ou détérioration des produits sera effectif dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. Il est donc important de contrôler le contenu et l’état du colis au moment de la livraison et de formuler au besoin des réserves comme stipulées ci-après.

 

Après signature du bon de livraison, la responsabilité de la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été observées, à savoir : « La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée » à l’adresse suivante : Breiz’île – Les Arrangés du Rhum – 185 rue van gogh – 29470 Plougastel Daoulas.

 

LITIGES

La société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » pour obtenir une solution amiable.

 

FRAIS DU E-COMMERCE

Le tarif des frais administratifs divers liés au commerce électronique sont les suivants :

• Gestion de chèque impayé : 15 € par retour chèque impayé
• Mise en recouvrement : 76 € plus les intérêts et autres frais éventuels
• Service recherche et édition de facture sur l’année N et N -1 : 8 €, années antérieures : 15 €

 

CONFIDENTIALITÉS DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de la société la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

 

Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum». De plus, la société « Breiz’île – Les Arrangés du Rhum » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de l’alcool s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier avec modération.

 

FACULTÉS DE RÉTRACTATION

En application du Code de la consommation (Article L121-20), l’acheteur particulier dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’est pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir. Le choix du remboursement ou de l’avoir appartient au client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

PROTECTION DES MINEURS

L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d’alcools, stipule que la vente d’alcools est interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.